Victoire juridique pour l'ANPP : un pommiculteur relaxé

Par une décision en date du 6 janvier 2017, le tribunal correctionnel du Mans a prononcé la nullité des poursuites contre un arboriculteur. Cette relaxe – une première dans son genre – est la conséquence logique de l'illégalité de l'arrêté du 12 septembre 2006, reconnu récemment par le Conseil d'État.
Explications par Me Laurent Verdier, du cabinet Verdier LePrat Avocats, qui assurait la défense du producteur poursuivi.
Quel était l'objet du litige dans cette affaire ? Laurent Verdier : Un (...)