Le 28 décembre dernier, entre la dinde de Noël et le homard de la Saint-Sylvestre, le Conseil d'État a estimé que l'ordonnance du 7 octobre 2015 encadrant l'usine infernale des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les fameux CEPP, était entachée d'un vice de procédure. En effet, elle n'a pas été soumise à la consultation publique, conformément aux exigences de l'article L.120-1 du code de l'environnement. Or, comme les CEPP sont censés avoir une « incidence directe et significative sur (...)
- édito / édito, CEPP, pesticides↧