Victoire de l'ANPP au Conseil d'État

Saisi par l'Association nationale pommes poires (ANPP), le Conseil d'État a finalement estimé que l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires a été pris « à l'issue d'une procédure irrégulière ». Par conséquent, dans leurs conclusions rendues publiques le 6 juillet 2016, les sages exigent son abrogation dans un délai de six mois.
Incontestablement, c'est une très belle victoire pour l'ANPP, qui livre ce combat depuis dix années, (...)